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L’arbitrage international en matière de sport


ISBN13: 9783719023942
ISBN: 371902394X
Published: June 2005
Publisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag
Country of Publication: Switzerland
Format: Hardcover
Price: Out of print



Le présent ouvrage a pour vocation principale de répondre, de manière à la fois scientifique et proche de la pratique, aux questions juridiques qui se posent en marge des procédures arbitrales dans le domaine du sport. Consacrant une attention particulière au Tribunal arbitral du sport (TAS), l’auteur traite notamment des problèmes suivants:

  • arbitrabilité des litiges sportifs
  • validité de la convention d’arbitrage
  • compétence du tribunal arbitral en matière de règles de jeu
  • mesures provisionnelles
  • recours contre la sentence devant le Tribunal fédéral
Il s’agit du premier ouvrage analysant de manière systématique les nombreuses sentences publiées dans les recueils de jurisprudence du TAS et la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’arbitrage sportif. L’analyse tient compte de la récente adoption du Code mondial antidopage, des sentences arbitrales rendues lors des récents Jeux olympiques d’Athènes et des modifications du Règlement d’arbitrage du TAS entrées en vigueur en 2004.